01-03-2011, 20:33:21
c'est pas du tout certain ,à l'époque ,beaucoup de ces documents n'étaient pas demandé .
Pour l'électricité ,c'est certain .
Pour le gaz ,il le fallait ,mais si le compteur était déjà en place ,ça a pu se faire .
Je suis tout à fait d'accord ,comme trés souvent avec Saint Louis ,il faut à tout prix y réfléchir à 2 fois avant de se lancer dans un conflit avec un proprio ,la législation ambiante ne joue pas en notre faveur .On peut se faire embêter sur pleins de sujets : techniques ,juridiques ....
il faut être prudent ,m^me si parfois le proprio exagère .
Pour avoir ces conformités ,il ne te reste plus qu'à payer l'APAVE ,VERITAS ... qui te feront les papiers et trés certainement t'imposerons des modifications plus ou moins lourdes financièrement .
Bon courage
Pour l'électricité ,c'est certain .
Pour le gaz ,il le fallait ,mais si le compteur était déjà en place ,ça a pu se faire .
Je suis tout à fait d'accord ,comme trés souvent avec Saint Louis ,il faut à tout prix y réfléchir à 2 fois avant de se lancer dans un conflit avec un proprio ,la législation ambiante ne joue pas en notre faveur .On peut se faire embêter sur pleins de sujets : techniques ,juridiques ....
il faut être prudent ,m^me si parfois le proprio exagère .
Pour avoir ces conformités ,il ne te reste plus qu'à payer l'APAVE ,VERITAS ... qui te feront les papiers et trés certainement t'imposerons des modifications plus ou moins lourdes financièrement .
Bon courage
bouboule35 a écrit :Bonjour,j'ai un litige avec mon proprietaire pour des travaux qu'il à effectue pendant mon absence(congés du mois d'aout) il à fracturé les caves et le depot pour y refaire une chape entrainant un décaisement donc plein de poussiere dans la laverie et la partie couture d'ou constat de huissier de justice et mise en main du service juridique de mon assurance.alors ce proprio m'a plus ou moins harcelé et promis des sanctions d'ou augmentation du loyer au mois de janvier,demande de certificat de conformite pour le gaz ,l'eau et l'electricité,alors que la laverie existe depuis plus de 20 ans et depuis 5 ans que je l'ai reprise aucune modification n'a été apportée.alors je me demande comment cette laverie depuis 20ans ne possede pas de certicats de conformités.normalement ces papiers devraient etre entre les mains soit du proprio,du notaire ou de l'ancien locataire.pouver vous me répondre merci
cordialement