02-02-2011, 21:39:02
seul le bail peu dire se que se commerçant peu faire ou pas.
Si sur son bail l'activité commerciale est: Alimentaire et rien d'autre, il ne peu faire que de l'alimentaire, maintenant si il est proprio des murs il fait se qu'il veut...
Si sur son bail l'activité commerciale est: Alimentaire et rien d'autre, il ne peu faire que de l'alimentaire, maintenant si il est proprio des murs il fait se qu'il veut...