18-11-2010, 19:14:38
alors là st louis je ne pense pas qu'une clause de non concurrence soit extensible a des gens autres que le vendeur lui même ! ( en fait j'en suis même sur 
), mais lors d'une vente chez un notaire cette clause est portée pratiquement d'office alors que sous seing privé ??? çà dépend de ce qu'on y met :
), mais lors d'une vente chez un notaire cette clause est portée pratiquement d'office alors que sous seing privé ??? çà dépend de ce qu'on y met :