16-11-2010, 16:58:48
smass0412 a écrit :la buée a écrit :Bonjour, et bien non justement la nouvelle taxe ne va plus aux collectivités locales mais directement à l'état.désolé de te contredire la buée mais c'est tous le contraire la taxe pro était redistribuée entre les collectivitées et les départements.
La nouvelle cotisation foncière n'est destinée qu'au mairie.
Va voir ici
http://www.apce.com/pid2755/contribution-cet.html
L'anciénne taxe pouvais etre reversée a des écoles aussi donc pas olbliger que cela parte ailleurs Je me trompe ???