29-08-2006, 22:34:20
(Modification du message : 30-08-2006, 07:32:37 par SOS LAVERIE.)
Citation :oui c est un brevet EAS recopie par LMOn ne fait pas un procès quand on copie un brevet?
Surtout si on vend la centrale 2 fois moins chère
Pour info, LM CONTROL a déposé il y a environ 15 ans une enveloppe soleau
concernant le coffret des centrales.
Le brevet coûtant trop cher, l'enveloppe soleau est un moyen de prouver la
date de création au cas ou une autre societé déposerait un brevet
ulterieurement.
Aucune societé n'a donc pu déposé de brevet sur le coffret.
L'enveloppe soleau en atteste, LM CONTROL est le "créateur" de ce coffret.
Comme on va me demander c'est quoi l'enveloppe soleau?
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?ru...5c4aa84e80