11-04-2010, 16:55:39
Je me permet dans le cadre de ce post, de vous exposer mon probleme.
mon épouse (puisque c'est elle qui gère le depot) a proposé à une étudiante de l'aider : elle lui propose
- de loger dans la studette mitoyenne
- de s'occuper de tous le repassage
Le deal est accepté. Il faut maintenant mettre en place tout cela sans être hors la loi.
1er cas : nous avons pensé à un contrat de travail qui prevoirait 2 à 3 heures de repassages par jour + un avantage en nature : la studette
Est ce que juridiquement ce type de contrat est valable ?
2eme cas ; nous avons pensé à la convention d'occupation.
Dans ce cas, elle occupe le depot pressing pour ses repassages tout est benef pour elle (on y trouve le compte puisque elle rend service aux client)...et elle occupe la studette et ne verse rien aussi (sorte de gardiennage pour nous).
Mes questions :
est ce que les cas que je presente sont juridiquement possible?
Par rapport au bail qui stipule que la sous location est interdite suis je en regle (il me semble pas que ce soit une sous location puisque je ne suis pas rémunéré )
En cas d'occupation du local dans ce cas, l'occupante doit elle faire une assurance?
MERCI PAR AVANCE DE VOTRE AIDE
mon épouse (puisque c'est elle qui gère le depot) a proposé à une étudiante de l'aider : elle lui propose
- de loger dans la studette mitoyenne
- de s'occuper de tous le repassage
Le deal est accepté. Il faut maintenant mettre en place tout cela sans être hors la loi.
1er cas : nous avons pensé à un contrat de travail qui prevoirait 2 à 3 heures de repassages par jour + un avantage en nature : la studette
Est ce que juridiquement ce type de contrat est valable ?
2eme cas ; nous avons pensé à la convention d'occupation.
Dans ce cas, elle occupe le depot pressing pour ses repassages tout est benef pour elle (on y trouve le compte puisque elle rend service aux client)...et elle occupe la studette et ne verse rien aussi (sorte de gardiennage pour nous).
Mes questions :
est ce que les cas que je presente sont juridiquement possible?
Par rapport au bail qui stipule que la sous location est interdite suis je en regle (il me semble pas que ce soit une sous location puisque je ne suis pas rémunéré )
En cas d'occupation du local dans ce cas, l'occupante doit elle faire une assurance?
MERCI PAR AVANCE DE VOTRE AIDE