Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Convention d'occupation
#9
st louis 78 a écrit :il faut faire une injonction d'activités auprès de la chambre de commerce obligatoire et en plus remettre cette activités sur le nouveau KABIS du gérant de la laverie (service repassage ect ...........
Prestation =activités en plus Et surement que le loyer va augmenter Peut être tolérer part le propriétaire et encore pas sur mais en cas de problème il se dégage de toutes responsabilités car sur le bail ces écrit interdit pour la sous-location
Pas tt à fait d'accord, pour le statut tt depend des statuts au depart, en ce qui me concerne ,mes statuts indiquent mon activité principale et tt activités complementaires et prestat° pouvant contribuer à l'amélioration de l'activité ......etc
dans le cas contraire on peut rès bien essayer une nvl activité qq semaines ou qq mois avant de voir si c'est rentable avant d'envisager de l'ajouter officielemnt
Répondre


Messages dans ce sujet

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)