Convention d'occupation

[hhorme]

moi je pense comme lolo66, dans la mesure ou il ne s'agit que d'une prestation de service directement liée à l'activité il sera difficile de considérer que c'est une sous location, en effet le contrat locatif commercial n'a en général pas de clause concernant la sous traitance, et puis la plupart du temps les proprios s'en foutent pourvu que le loyer tombe, il faut installer la repasseuse en autoentreprenenur pour pas être emmerdé par la législation du travail , déclarer l'activité a son assurance et lui faire prendre une RC et basta çà devrait en rester là! et dans un contrat de sous traitance on y met ce qu'on veut , puisqu'il s'agit de contrats de collaboration entre professionnels, rien a voir avec un contrat de travail

il ne peut y avoir sous location que si il y a sous location justement , avec des traces de paiement , mais si c'est gratos c'est pas la même chose