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Reprise d'une laverie
#29
Vic a écrit :ben carrément!!
Je n'ai ni PV ni rien, ça stipule qu'ils sont passés, ont contrôlé et que l'on répond aux obligations de l'article de 92 remanié en 2008 et qui sont "la vérification périodique de la sécurité des portes" et "l'affichage obligatoire sur un support indélibile des consignes de sécurité"

Ils ne repasseront plus ou du moins repasseront pour contrôler le registre et l'affichage. Mais si la première fois tout a été conforme à la Législation, c'est bon!
C'est ce que le gars de la DGCCRF m'a dit en tout cas!

Tu veux quoi? qu'ils accrochent sur le mur un diplome de passage avec mention très bien? :lol:
Non je voulais juste éclairé skuitch
La DGCCRF n'est pas un organisme de certification !!
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