Mais bien sur que c’est du service la laverie libre-service, c’est une prestation de service comme les autres !!
Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule. On est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde."
C'est ce que l'on appelle le fait dommageable.
Et si les machines peuvent fonctionner sans personnel cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas responsable de votre matériel !!
Si une personne fait une teinture dans une machine et si la personne suivante lave du blanc et son linge est tâché de teinture le gérant est 100% responsable.
Vous devez proposer à vos clients une machine à laver pas une machine à tâcher c’est la loi c’est ainsi cela à déjà fait jurisprudence!!
si c'était le contraire la responsabilité civile n'existerait pas dans votre assurance c'est pourtant obligatoire!
J'espère aussi que vous savez que vous êtes responsable si un piéton passe sur le trottoir de votre laverie et se casse la jambe alors qu'il a glissé sur du verglas ou des feuilles mortes! vous devez nettoyer les choses glissantes sur votre trottoir c'est obligatoire car votre responsabilité sera engagée en cas d'accident! alors vous pensez que si quelqu'un salopent vos machines vous n'êtes pas responsable alors que vous êtes responsable de la salissure de vos trottoirs!!, vous plaisantez ou quoi??
Et le cas de force majeur (dans notre cas absence) n'est jamais admis par les juges renseignez-vous!
Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule. On est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde."
C'est ce que l'on appelle le fait dommageable.
Et si les machines peuvent fonctionner sans personnel cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas responsable de votre matériel !!
Si une personne fait une teinture dans une machine et si la personne suivante lave du blanc et son linge est tâché de teinture le gérant est 100% responsable.
Vous devez proposer à vos clients une machine à laver pas une machine à tâcher c’est la loi c’est ainsi cela à déjà fait jurisprudence!!
si c'était le contraire la responsabilité civile n'existerait pas dans votre assurance c'est pourtant obligatoire!
J'espère aussi que vous savez que vous êtes responsable si un piéton passe sur le trottoir de votre laverie et se casse la jambe alors qu'il a glissé sur du verglas ou des feuilles mortes! vous devez nettoyer les choses glissantes sur votre trottoir c'est obligatoire car votre responsabilité sera engagée en cas d'accident! alors vous pensez que si quelqu'un salopent vos machines vous n'êtes pas responsable alors que vous êtes responsable de la salissure de vos trottoirs!!, vous plaisantez ou quoi??
Et le cas de force majeur (dans notre cas absence) n'est jamais admis par les juges renseignez-vous!