30-08-2009, 07:21:47
cagibi a écrit :Si joint la reglementation officiel :laveries.L.S a écrit :ou je ne sais pas lire ou pour toi l'AFL dit n'importe quoi ou tu adaptes le decret a ta convenance?cagibi a écrit :Bien sur que le constructeur peut daire des certifs pour des macgines d'avant 1998Non avec certificat constructeur + certificat manuscrit de l installateur ou constructeur un controle hebdomadaire est accepte
seulement sa ne sert a rien car de toute facon il faut un controle journalier quant meme (voir decret)
Le lien que tu met ce sont les commentaires de AFL il faut aller voir les documents originaux
TEXTE INTEGRAL DU DECRET AVEC LES COMMENTAIRES DE L'AFL
Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. ...
http://www.legifrance.com/affichTexte.do...dateTexte=
Concernant les commentaires de AFL sur ce decret -
Le consustructeur m'a ecrit : je me permet de noter que les annotations (entre parenthèses) présentent sur le site de l'AFL n'existent pas au terme des textes de lois officiels (voir lien ci dessus). Ce sont des compléments d'information !!!