28-08-2009, 14:00:16
(Modification du message : 29-08-2009, 01:24:53 par laveries.L.S.)
cagibi a écrit :Non avec certificat constructeur + certificat manuscrit de l installateur ou constructeur un controle hebdomadaire est acceptelaveries.L.S a écrit :Bien sur que le constructeur peut daire des certifs pour des macgines d'avant 1998cagibi a écrit :pour le moment apres 1998 on peut et on doit obtenir le certif de conformite pour l'ensemble de ses machines et avant 1998 on peut pasApres 1998 le constructeur est obliger de le fournir d apres la loi
C'EST LE DECRET faites un petit tour sur le site de l'A.F.l c'est tres clairement explique
http://www.afl-laveries.fr/crbst_2.html
j'vois pas ou sos dit le contraire ,mais le decret et l'A.F.L c'est la
Mais rien n empeche le constructeur de fournir ce certificat pour les modeles avant 1998
seulement sa ne sert a rien car de toute facon il faut un controle journalier quant meme (voir decret)
Le lien que tu met ce sont les commentaires de AFL il faut aller voir les documents originaux

