15-05-2009, 06:15:04
En Belgique depuis 1989 les puits/captages,... doivent être déclaré.
L'agence "Division de l'eau" envoie chaque année un formulaire de déclaration des volumes et usages de l'eau prélevées. Un compteur "privé" est normalement obligatoire. ce que je n'ai pas à mon privé le puits date de +/-1780.
Les prélèvements de 0 à 3.000 m³ exonéré de taxe, de 3.000 à 20.000 m³ = 0,0248 euro du m³ ... (c'est peu)
Par contre le salon lavoir est repris dans les "industries" donnant lieu à des déversements d'eaux usées "domestiques" et soumis à une taxe de 0,3966 euro le m³ ... (c'est déjà plus mais encore raisonnable par rapport à un achat de m³ d'eau de ville)
Je n'avais pas déclaré mon puits par négligence, et un jour un "Monsieur" est venu avec un plan de mon village ou l'on voyait exactement l'endroit de mon puit et ceux des voisins aussi d'ailleurs (traitement d'images en télédétection), il m'a dit qu'a moins d'avoir une chape d'un demi metre en plomb sur le puit il les voyaient tous... donc amis français il y a des chances que cela vous tombe dessus un jour...
L'agence "Division de l'eau" envoie chaque année un formulaire de déclaration des volumes et usages de l'eau prélevées. Un compteur "privé" est normalement obligatoire. ce que je n'ai pas à mon privé le puits date de +/-1780.
Les prélèvements de 0 à 3.000 m³ exonéré de taxe, de 3.000 à 20.000 m³ = 0,0248 euro du m³ ... (c'est peu)
Par contre le salon lavoir est repris dans les "industries" donnant lieu à des déversements d'eaux usées "domestiques" et soumis à une taxe de 0,3966 euro le m³ ... (c'est déjà plus mais encore raisonnable par rapport à un achat de m³ d'eau de ville)
Je n'avais pas déclaré mon puits par négligence, et un jour un "Monsieur" est venu avec un plan de mon village ou l'on voyait exactement l'endroit de mon puit et ceux des voisins aussi d'ailleurs (traitement d'images en télédétection), il m'a dit qu'a moins d'avoir une chape d'un demi metre en plomb sur le puit il les voyaient tous... donc amis français il y a des chances que cela vous tombe dessus un jour...