29-03-2009, 09:52:17
(Modification du message : 29-03-2009, 10:51:06 par SOS LAVERIE.)
Si vous êtes tordu et que vous n'êtes pas pris en flag pourquoi pas?
même si c'est écrit cela n'engage que vous.
Comme il n'y a pas de tiers c'est le gérant le responsable
Pour que la responsabilité d'un client soit engagé juridiquement il faut qu'il signe et écrive "lu et approuvé". C'est la loi et vous n'y pouvez rien.
Imaginez que le locataire d'un vélib par ex. scie la selle d'un vélo au 2/3, le locataire suivant tombe et se casse le bassin, le responsable du vandalisme n'est pas repéré. Qui est le responsable à votre avis? Vous avez beau écrire de vérifier le vélo que vous louez, le locataire n'est pas sensé être un mécano comme vos clients ne sont pas sensé savoir ce qu'est une machine en bon état de marche et non souillé par de la teinture ou par des clous.
Vous ne pouvez pas vous dégagez parce que c'est du libre-service car dans ce cas vous en tant que gérant vous pouvez aussi exagérer dans l'autre sens.
Il n'y a que les vols ou vous n'êtes pas responsable car vous n'êtes pas censé prendre en charge le linge du client. mais vous êtes responsable de la sécurité (glissade, électrocution, etc) de vos clients à l'intérieur de votre local.
même si c'est écrit cela n'engage que vous.
Comme il n'y a pas de tiers c'est le gérant le responsable
Pour que la responsabilité d'un client soit engagé juridiquement il faut qu'il signe et écrive "lu et approuvé". C'est la loi et vous n'y pouvez rien.
Imaginez que le locataire d'un vélib par ex. scie la selle d'un vélo au 2/3, le locataire suivant tombe et se casse le bassin, le responsable du vandalisme n'est pas repéré. Qui est le responsable à votre avis? Vous avez beau écrire de vérifier le vélo que vous louez, le locataire n'est pas sensé être un mécano comme vos clients ne sont pas sensé savoir ce qu'est une machine en bon état de marche et non souillé par de la teinture ou par des clous.
Vous ne pouvez pas vous dégagez parce que c'est du libre-service car dans ce cas vous en tant que gérant vous pouvez aussi exagérer dans l'autre sens.
Il n'y a que les vols ou vous n'êtes pas responsable car vous n'êtes pas censé prendre en charge le linge du client. mais vous êtes responsable de la sécurité (glissade, électrocution, etc) de vos clients à l'intérieur de votre local.