04-03-2009, 10:24:09
(Modification du message : 04-03-2009, 10:29:17 par SOS LAVERIE.)
Si votre monnayeur accepte les bath ou n'importe quel jeton le fraudeur n'est pas attaquable au niveau de la justice du moment qu'il ne vandalise pas ce monnayeur où qu'il ne se sert pas d'une astuce genre fil de pêche. Cela a fait plusieurs fois jurisprudence à la poste quand les bath passaient dans leur changeur. Ils ont été obligé de les mettre HS un certain moment et les fraudeurs n'ont rien eu. Le bath n'étant pas de leur fabrication.
C'est à vous de changer votre monnayeur ou d'attaquer le fournisseur s'il n'a pas d'alternative à ce monnayeur.
Le client il met une pièce euro ou non ça marche ce n'est pas de sa faute.
Si vous donnez un bath à votre boulangère et que celle-ci l'accepte sans vérifier et qu'elle s'en apercoit après, vous n'êtes pas attaquable, les pièces sont ressemblantes vous avez le droit de vous tromper aussi.
Je crois que certains feraient de même sur les horodateurs ou péages d'autoroute !
C'est à vous de changer votre monnayeur ou d'attaquer le fournisseur s'il n'a pas d'alternative à ce monnayeur.
Le client il met une pièce euro ou non ça marche ce n'est pas de sa faute.
Si vous donnez un bath à votre boulangère et que celle-ci l'accepte sans vérifier et qu'elle s'en apercoit après, vous n'êtes pas attaquable, les pièces sont ressemblantes vous avez le droit de vous tromper aussi.
Je crois que certains feraient de même sur les horodateurs ou péages d'autoroute !