25-11-2006, 20:30:21
Bonsoir,
Pour ceux qui ont déjà réalisé cette étape quelles sont les papiers que doit fournir le vendeur ?
D'après mes recherches:
- Copie du bail commercial
- Origine de propriété du fond
- Origine de propriété du matériel
- Bilan comptable sur les 3 dernières années de la laverie cédée (si le cédant posséde plusieurs laveries sur une seule société, il doit faire resortir le bilan par année de cette dernière)
- Arrêté comptable au moment de la vente
Qui pourrait me confimer/corriger cette liste ?
A+.
Pour ceux qui ont déjà réalisé cette étape quelles sont les papiers que doit fournir le vendeur ?
D'après mes recherches:
- Copie du bail commercial
- Origine de propriété du fond
- Origine de propriété du matériel
- Bilan comptable sur les 3 dernières années de la laverie cédée (si le cédant posséde plusieurs laveries sur une seule société, il doit faire resortir le bilan par année de cette dernière)
- Arrêté comptable au moment de la vente
Qui pourrait me confimer/corriger cette liste ?
A+.

