Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
pour bail a ceder
#19
lalaverie a écrit :
Citation :mais saches quand même que si tu vend ton fond de commerce tu reste caution solidaire de celui qui reprend , donc s'il paye pas le bailleur peut se retourner contre toi, alors fait quand même gaffe a qui tu vend , cette clause est souvent oubliée mais bien réelle, normal t'impose un repreneur solvable ou pas a ton bailleur qui ne peux pas s'y opposer ou sinon il doit racheter lui même le fond donc attention quand même !
Mon bail est formulé grosso modo dans ces termes : si un loyer est impayé, et apres l'envoi d'une lettre recommandée au locataire , restée sans effet , le propriétaire recupère son pas de porte sans aucune indemnité pour le locataire.
Le propriétaire recupere son pas de porte qui lui avait été payé par son premier locataire, et cela sans indemnité , ce qui est tout benef; doit-il encore demander à l'ancien locataire de lui payer le ou les loyers impayes ?
ben si le propriétaire récupère ses billes de cette façon et que çà lui suffit tan mieux ; mais çà m'étonnerait qu'il sen contente, imagine que ton succésseure ravage les lieux il va recuperer le fond mais faudra aussi recupérer le montanat de la réparation ! vérifie si c'est pas marqué ailleurs dans la rubrique cession -souslocation , en général c'est ala fin des baux,

moi perso j'ai des baux en tan que locataire et aussi en tan que proprio pour d'autres fond de commerce et sur tous pour le cas de cession de bail il est ecrit " le locataire demeurera garant solidaire de son cessionnaire pour le paiement du loyer et des charges , et pour l'execution des conditions du bail , cette obligation de garantie s'étendra a tus les cessionnaires successifs occupant ou non les lieux"

çà veut donc dire que celui qui vend peut avoir a payer non seulement les retard de loyer mais également les dégradations ! alors si vous vendez ne vendez surtout pas aune sarl bidon pour baiser le proprio çà marche pas lol !
Répondre


Messages dans ce sujet

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)