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pour bail a ceder

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pour bail a ceder
ABDEL91 Hors ligne
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#9
23-12-2008, 08:53:11
La rédaction de la cession peut être faite par un comptable si le bail autorise la cession sous seing privé. Dans Certain contrat de bail, il y a un paragraphe qui interdit le seing privé mais c'est rare en général.
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