23-12-2008, 06:37:43
Certains contrat interdisent la vente du bail sans le fond de commerce. Dans tout les cas il faudra avertir le propriétaire.
Dans le cadre d'une cession, il y a les problème du blocage des fonds par la CARPA (Sequestre). Il est donc préférable de passer par un avocat.
Dans le cadre d'une cession, il y a les problème du blocage des fonds par la CARPA (Sequestre). Il est donc préférable de passer par un avocat.