03-12-2008, 22:06:11
Les 35 heures n'ont pas changé le contrat de travail ils ont changé la durée légale du travail.
S'il est précisé sur un contrat de travail que vous devez faire la durée légale et que cette durée change ça s'applique.
Et un contrat de travail c'est indéterminé dans le temps
Contrairement à un bail 3/6/9 qui est limité dans le temps. Une loi ne peut faire changer un contrat entre 2 parties limité dans le temps.
Si demain par ex une loi interdit un propriétaire de faire payer la taxe foncière à un locataire commerçant, et que votre propriétaire a placé cette échelle mobile dans votre bail, vous continuerez de la payer au moins jusqu'à la fin de votre bail. Et c'est normal car si vous n'aviez pas à payer cette taxe foncière il vous aurait fait un loyer plus cher le jour de la négociation.
Et puis comment faire ? on ne peut pas juxtaposer 2 indices différents.
Un indice part sur un montant de loyer négocié entre 2 parties au départ et s'applique pendant toute la durée du bail. Sinon c'est trop facile tiens je prends cet indice car il est meilleur et au bout de 2 ans c'est l'autre le meilleur je change !!!
J'ai été locataire 15 ans d'un local commercial, mon loyer (ICC) avait dégringolé dans les années 95 dans le creux de la crise immobilière par rapport au coût de la vie et ensuite remonté en 2000. Vous faîtes la moyenne c'est kif kif.
La différence entre l'ICC et l'ICL lissée sur une période de 15 ans c'est epsilon ! C'est entre 1 et 3% de votre loyer qui est en jeu ce n'est pas ça qui va sauver les commerçants de la faillite ou les aider à faire fortune!!! Croyez-vous que les propriétaires vont continuer à investir dans l'immobilier d'entreprise s'ils n'ont pas un rapport lissé à moyen terme satisfaisant ????
Votre loyer c'est l'offre et la demande c'est tout, l'indice est là seulement pour l'équilibrer entre les 2 parties, des fois il y a des périodes qui arrangent le propriétaire (c'est le cas des 5 dernières années) et des fois c'est le locataire qui est gagnant
L'ICC est au plus haut aujourd'hui puisque l'immobilier était au plus haut.
L'ICC va baiser dans les prochains mois et années vu que le prix de l'immobilier baisse alors surtout, restez à l'ICC
S'il est précisé sur un contrat de travail que vous devez faire la durée légale et que cette durée change ça s'applique.
Et un contrat de travail c'est indéterminé dans le temps
Contrairement à un bail 3/6/9 qui est limité dans le temps. Une loi ne peut faire changer un contrat entre 2 parties limité dans le temps.
Si demain par ex une loi interdit un propriétaire de faire payer la taxe foncière à un locataire commerçant, et que votre propriétaire a placé cette échelle mobile dans votre bail, vous continuerez de la payer au moins jusqu'à la fin de votre bail. Et c'est normal car si vous n'aviez pas à payer cette taxe foncière il vous aurait fait un loyer plus cher le jour de la négociation.
Et puis comment faire ? on ne peut pas juxtaposer 2 indices différents.
Un indice part sur un montant de loyer négocié entre 2 parties au départ et s'applique pendant toute la durée du bail. Sinon c'est trop facile tiens je prends cet indice car il est meilleur et au bout de 2 ans c'est l'autre le meilleur je change !!!
J'ai été locataire 15 ans d'un local commercial, mon loyer (ICC) avait dégringolé dans les années 95 dans le creux de la crise immobilière par rapport au coût de la vie et ensuite remonté en 2000. Vous faîtes la moyenne c'est kif kif.
La différence entre l'ICC et l'ICL lissée sur une période de 15 ans c'est epsilon ! C'est entre 1 et 3% de votre loyer qui est en jeu ce n'est pas ça qui va sauver les commerçants de la faillite ou les aider à faire fortune!!! Croyez-vous que les propriétaires vont continuer à investir dans l'immobilier d'entreprise s'ils n'ont pas un rapport lissé à moyen terme satisfaisant ????
Votre loyer c'est l'offre et la demande c'est tout, l'indice est là seulement pour l'équilibrer entre les 2 parties, des fois il y a des périodes qui arrangent le propriétaire (c'est le cas des 5 dernières années) et des fois c'est le locataire qui est gagnant
L'ICC est au plus haut aujourd'hui puisque l'immobilier était au plus haut.
L'ICC va baiser dans les prochains mois et années vu que le prix de l'immobilier baisse alors surtout, restez à l'ICC