31-08-2008, 11:42:42
SOS LAVERIE a écrit :J'en parle dans un autre fil alors pour bibiVoici un lien où vous pourrez trouver l'arrêté du 22/06/1990 modifié dans son intégralité. Examinez-le de près, avec un avocat, même, si vous en avez dans vos connaisances et trouvez-moi l'article vous en dispensant. Je fais ce métier depuis 1/4 de siècle et je peux vous garantir que je sais de ce dont je parle.
Livre III - Chapitre I
Art. PE 1
§ 2. Les chapitres I et II du présent livre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de 5e catégorie.
http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securi...P_5cat.doc

